Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées via le site www.olivewoodstore.com (ci-après le « Site »), édité par SARL L’ORIENTALE, Parc d'Activités Europescaut, Rue du Coron des Dix, 59410 ANZIN, France. Contact : info@olivewoodstore.com.

0. Champ d’application & acceptation

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits artisanaux en bois d’olivier et accessoires (les « Produits ») passée par un consommateur ou non-professionnel (l’« Acheteur ») sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes.

1. Commande

1.1 Passation

Commandes en langue française et en euros (€). L’Acheteur supporte ses frais d’accès à Internet. La création d’un compte est possible ; l’Acheteur s’engage à des informations exactes et à jour. Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, l’Acheteur peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, puis confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie ni de leurs conséquences (retard/erreur de livraison). Les frais de réexpédition dus à une adresse inexacte sont à la charge de l’Acheteur.

1.2 Confirmation – « double clic »

(i) Ajout au panier ; (ii) Validation du panier après vérification/modification des éléments (produits, adresses, paiement, livraison). La validation oblige au paiement immédiat. Un e-mail d’accusé de réception récapitulatif est envoyé.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre/annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de fraude ou de risque de fraude.

1.3 Pré-commande (le cas échéant)

Certains Produits peuvent être proposés en pré-commande ; le paiement a lieu à la commande, la livraison est différée à la date annoncée (susceptible d’évolution).

2. Prix & paiement

2.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués TTC et/ou HT selon les cas, hors frais de livraison affichés avant validation. Les promotions en cours au moment de la commande sont prises en compte. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la validation. Une facture est émise et mise à disposition de l’Acheteur.

2.2 Modalités de paiement

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard (et Amex si activée) ;
• Portefeuilles de paiement : PayPal, Apple Pay / Google Pay (si activés) ;
• Paiement en plusieurs fois via un partenaire (ex. Alma) uniquement si proposé au checkout et sous réserve d’éligibilité (montant, pays, carte…).

Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés (3-D Secure le cas échéant). Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires. La fourniture en ligne des données de paiement et la validation finale valent signature électronique (art. 1366 C. civ.) et exigibilité des sommes dues. En cas de non-paiement/incident/suspicion de fraude, le Vendeur peut refuser d’honorer la commande.

3. Livraison

3.1 Zones

Produits proposés dans le monde entier, sous réserve d’impossibilités logistiques ou douanières.

3.2 Modes & délais (indicatifs)

• Mondial Relay (point relais – FR/BE/LU/ES) : en général 3 à 7 jours ouvrés après expédition (notification e-mail/SMS, délai de garde selon transporteur).
• Colissimo (à domicile – France) : en général 48 à 72 h ouvrées après expédition.
• Express international (ex. DHL/UPS/Chronopost International) : délais variables selon destination/option.

La livraison correspond au transfert de possession physique des Produits. Sauf cas particulier, une commande est expédiée en un seul envoi. Les délais sont indicatifs et peuvent varier (pics, grèves, douanes…).

3.3 Frais de livraison

Affichés avant validation, selon mode choisi, destination et poids/volume.
France métropolitaine : livraison offerte dès 49 € d’achat (hors options express et sauf mention contraire en période promotionnelle).

3.4 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition. Suivi depuis « Mon compte » et/ou sur le site du transporteur.

3.5 Douanes

Pour les livraisons hors France métropolitaine/UE, l’Acheteur est importateur et respecte les lois locales. Droits de douane, taxes et frais de dédouanement peuvent s’appliquer, à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces frais.

3.6 Absence d’échange standard

Pas d’échange standard. Pour changer de modèle/finition/taille, passer une nouvelle commande après retour (voir art. 4).

4. Droit de rétractation & retours

4.1 Rétractation (consommateurs UE)

Délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Produits renvoyés neufs, non utilisés, non lavés, dans l’emballage d’origine (protections, calages, accessoires, notices), dûment protégés, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

Participation retour – France : 5 € déduits du remboursement lorsque l’étiquette retour fournie par le Vendeur est utilisée.
Retours depuis l’étranger : frais à la charge de l’Acheteur (aucune retenue de traitement par le Vendeur).

Le remboursement inclut le prix des Produits et les frais d’envoi initiaux au tarif standard (si payés), hors options express, dans les 14 jours à compter de la récupération effective des Produits ou de la preuve d’expédition (la première des deux dates faisant foi).

Exceptions (art. L221-28 C. conso.) : Produits personnalisés (ex. gravure), consommables descellés pour raisons d’hygiène/santé, et, plus généralement, tout article déprécié par des manipulations excessives.

4.2 État des Produits

Tout article incomplet, abîmé, utilisé, rayé, fissuré, sali, ou dont l’emballage d’origine est détérioré au-delà d’un simple essai ne sera pas remboursé. L’Acheteur est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du Produit.

5. Garanties légales

• Conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso.) : défauts de conformité dans les 2 ans suivant la délivrance ; mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, réduction du prix / résolution, sans frais pour l’Acheteur.
• Vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.) : résolution de la vente ou réduction du prix si un vice caché rend le Produit impropre à l’usage.

Spécificités du bois d’olivier : les variations naturelles de veinage, teinte, nœuds et nuances font partie de l’authenticité du matériau et ne constituent pas des défauts.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, photos, vidéos, graphismes, logos, marques « Olivewoodstore », bases de données, logiciels, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique & Libertés. Droits exerçables à info@olivewoodstore.com.

8. Transfert de propriété & risques

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix. Les risques (perte, détérioration) sont transférés : (i) à la prise de possession physique par l’Acheteur lorsque le transporteur est proposé par le Vendeur ; ou (ii) lors de la remise au transporteur choisi par l’Acheteur.

9. Service client & réclamations

Toute question ou réclamation : info@olivewoodstore.com.

10. Droit applicable – litiges – médiation

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur. Conformément à l’art. L616-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. La plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) est accessible.

11. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La dernière version est accessible sur le Site.

Annexe — Formulaire de rétractation type

À l’attention de SARL L’ORIENTALE – info@olivewoodstore.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / Reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.