Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits proposées par SARL L’ORIENTALE exploitant la marque Olivewood sur le site www.olivewoodstore.com (ci-après le « Site »), auprès de tout consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après l’« Acheteur »).

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.

2. Identité du vendeur & contact

SARL L’ORIENTALE – Olivewood
Parc d’Activités Europescaut, Rue du Coron des Dix, 59410 ANZIN, France
E-mail : info@olivewoodstore.com – Tél : 09
SIRET : 499 788 172 00045 – RCS : Valenciennes – TVA : FR 94 499 788 172

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, matériaux, dimensions, etc.) sont présentées sur le Site. De légères différences de teinte ou d’aspect peuvent exister selon les écrans et les séries de fabrication artisanale ; elles ne sauraient constituer une non-conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (et HT à titre d’information lorsque mentionné), hors frais de livraison et, le cas échéant, de douane. Les frais d’expédition applicables sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture est mise à disposition de l’Acheteur.

5. Commande

5.1. Passation de commande

Les commandes se font en langue française et en euros. L’Acheteur peut commander avec ou sans création de compte. Il s’engage à fournir des informations exactes. En cas d’erreur (adresse, e-mail…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison ; les frais de réexpédition resteraient à la charge de l’Acheteur.

5.2. « Double clic » – Confirmation

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le processus de commande comprend : (i) un premier clic pour placer le produit dans le panier et (ii) un second clic de validation après récapitulatif, permettant la correction d’éventuelles erreurs. La validation oblige au paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite adressé.

5.3. Pré-commande

Certains produits peuvent être proposés en pré-commande avec une date indicative de disponibilité. Le débit intervient comme pour une commande classique. La livraison est effectuée après la date de sortie annoncée (variable selon approvisionnement).

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne en euros par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;
• Compte PayPal ;
• Paiement en plusieurs fois via Alma (CB française et panier de 150 € à 2 000 €). En choisissant Alma, l’Acheteur accepte les conditions générales d’Alma.

Le Vendeur peut suspendre ou annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou de non-paiement. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement ; le Vendeur n’y a pas accès.

7. Livraison

7.1. Zones

Expédition vers la France métropolitaine et l’international (sous réserve de faisabilité). Pour les envois hors Union européenne et DOM-TOM, la facturation peut être effectuée hors taxes et des droits et taxes peuvent être réclamés à l’importation (à la charge de l’Acheteur).

7.2. Modes & délais indicatifs

• Mondial Relay (point relais) : livraison généralement sous 7 jours ouvrés après expédition. Le colis est à retirer sous 8 jours au point choisi.
• Colissimo (à domicile) : livraison généralement sous 7 jours ouvrés après expédition.
• Retrait sur place (si proposé) : au siège social, sur présentation d’une pièce d’identité et du n° de commande, dans un délai d’un (1) mois après confirmation.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 150 € d’achats (sauf opérations spéciales indiquées). Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier (périodes d’affluence, grèves, douanes, etc.). Le suivi est communiqué à l’Acheteur.

8. Réception des produits

À réception, l’Acheteur doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’avarie, produit manquant ou endommagé, il appartient à l’Acheteur d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les 48 heures avec photos (emballage + produit).

9. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

• Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec accessoires et notice le cas échéant.
• France : une participation fixe de 5 € est déduite du remboursement au titre des frais de retour.
• Hors France : les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur (aucune déduction supplémentaire par le Vendeur).
• Remboursement des produits et des frais de livraison aller au tarif standard dans les 14 jours suivant la récupération effective des produits ou la preuve d’expédition fournie par l’Acheteur (le premier des deux faits déclenchant le délai).

Exclusions légales : produits personnalisés, descellés pour raisons d’hygiène/protection de la santé après livraison (si réouverture impossible à revendre), biens indissociablement mélangés, etc.

10. Procédure de retour

Avant tout retour, contactez le service client : info@olivewoodstore.com. Les retours doivent être expédiés à l’adresse communiquée par le service (adresse du siège social sauf indication contraire). Aucun échange standard n’est effectué : pour un autre modèle/variété, passez une nouvelle commande.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice, l’Acheteur peut demander la mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, selon conditions légales. Contact : info@olivewoodstore.com.

12. Réserve de propriété & transfert des risques

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l’Acheteur au moment de la remise matérielle au client (ou au transporteur choisi par l’Acheteur).

13. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels, photos et, plus généralement, le contenu du Site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

15. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur).

16. Médiation – Règlement des litiges

En cas de litige, l’Acheteur adresse une réclamation écrite au service client. À défaut d’accord amiable, il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. L’Acheteur conserve en tout état de cause la possibilité de saisir la juridiction compétente.

17. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effectif sont compétents, conformément au droit commun.

18. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version à jour est disponible sur le Site.

Annexe — Formulaire de rétractation type

À l’attention de SARL L’ORIENTALE – Olivewood, Parc d’Activités Europescaut, Rue du Coron des Dix, 59410 ANZIN, France – info@olivewoodstore.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / Reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.